sur l'occurrence "Christine Albanel"
L'Europe torpille la loi Hadopi
leJDD.fr - Saint Cloud,Ile de France,France
L'Europe torpille la loi Hadopi
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Le rapport n'est pas une loi et n'a aucune valeur juridique, explique le ministère de la Culture, qui pense déjà à la riposte. Mais le Parlement préfère prévenir: "Si l'accès à Internet était considéré comme un droit fondamental dans l'Union, la France pourrait se trouver en contradiction avec le droit européen", explique l'institution dans un communiqué.
Mais pour l'heure le rapport n'est qu'une proposition de recommandation. Ce sera au Conseil européen, composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des 27, de trancher.
En attendant, l'examen du projet de loi Hadopi, suspendu depuis le 12 mars, reprendra le 31 mars.
Mais pour l'heure le rapport n'est qu'une proposition de recommandation. Ce sera au Conseil européen, composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des 27, de trancher.
En attendant, l'examen du projet de loi Hadopi, suspendu depuis le 12 mars, reprendra le 31 mars.
