16 juillet 2009 | Hadopi 2 : examen ce matin en commission à l'Assemblée Nationale |

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sur l'occurrence "Christine Albanel"

Hadopi 2 : examen ce matin en commission à l'Assemblée Nationale
Numerama - France
... Franck Riester remet son habit de rapporteur pour défendre cette fois la rustine que le gouvernement tente de coller sur le texte de Christine Albanel. ...

Hadopi 2: «On ne fait pas cette loi pour embêter les internautes»
20minutes.fr - France
Frédéric Mitterrand a remplacé Christine Albanel. Comment cela se passe avec lui sur Hadopi 2? Michelle Alliot-Marie et lui, qui portent la loi au ...

La Hadopi ne surveillera pas les courriels
Le Monde - France
La ministre de la culture d'alors, Christine Albanel, avait en effet annoncé que la surveillance des courriels n'était pas nécessaire. ...

10 juillet 2009 | Hadopi 2 : répressif, ouverture des mails et l'avis de Gilberto Gil |

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sur l'occurrence "ministère de la Culture"

Hadopi II : le Sénat valide le tout répressif
LeMondeInformatique - France
Cette fois, ce n'est plus le ministère de la Culture qui présente le texte, mais la Chancellerie. Du reste, il n'est plus question, dans le titre même de la ...

HADOPI(tres) : Les godillots de retour
Le Post - Paris,France
Par contre, Christine Albanel est remplacée avec brio par Frédéric Mitterrand, qui compense la platitude de son argumentaire par celle du ton de son ...

La surveillance des mails au coeur du débat sur Hadopi 2
L'Express - France
... les députés avaient enlevé la référence aux communications électroniques avec l'accord de Christine Albanel, ministre de la Culture de l'époque. ...

Loi Hadopi 2 (téléchargement) : on pourra ouvrir vos mails !
StreetReporters - Paris,France
On remarquera, au passage, que le manque de préparation du premier projet de loi (Hadopi 1) avait couté son siège à Christine Albanel et que Frédéric ...

Hadopi 2 : Gilberto Gil contre les sanctions
Génération NT - France
Célèbre artiste et à la tête du ministère de la Culture du Brésil pendant cinq années ( jusqu'à l'été 2008 ), Gilberto Gil ne partage pas l'avis d'un autre ...

8 juillet 2009 | Hadopi 2, derniers développements |

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sur l'occurrence "Christine Albanel"

Nouvel épisode du feuilleton Hapodi devant le Sénat
Le Parisien - France
C'est Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, qui défendra le texte au côté de Frédéric Mitterrand, successeur de Christine Albanel à la Culture.

Hadopi 2 : les magistrats ne veulent pas être des faire-valoir
Numerama - France
Totalement absents lors du débat sur le premier texte Hadopi présenté par Christine Albanel, qui faisait déjà l'impasse sur les droits de la défense mais ...

Hadopi 2 : les thèmes des principaux amendements
PC Inpact - France
... que de la sanction et éventuellement de la recommandation de mettre un logiciel de sécurisation (le fameux pare-feu d'open office de Christine Albanel). ...

Hadopi 2 : cette fois les sénateurs socialistes voteront contre
Numerama - France
Malgré les multiples avertissements lancés par la société civile, les sénateurs socialistes avaient en effet voté pour le texte de Christine Albanel dans ...

Hadopi 2, respectueux des libertés (MAM)
Le Figaro - France
La nouvelle garde des Sceaux a défendu devant un hémicycle dégarni le texte élaboré par la ministre sortante de la Culture, Christine Albanel. ...

6 juillet 2009 | Le ministère de la Culture réécrit encore Hadopi sur Wikipedia |

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Le ministère de la Culture réécrit encore Hadopi sur Wikipedia PC ...
Quelqu'un au ministère de la Culture a une nouvelle fois fait le ménage sur Wikipedia. Cette fois c'est la page d'Olivier Henrard, nouveau directeur adjoint ...

Le ministère de la Culture "corrige" encore Wikipedia
nouvelobs.com - France
Le ministère de la Culture a, une nouvelle fois, tenté de modifier une fiche Wikipedia liée au projet de loi Hadopi, rapporte lundi 6 juillet le site PC ...

Hadopi : le ministère de la Culture corrige Wikipedia (PC Inpact)
Arrêt sur images - Vanves,France
La page wikipedia d'Olivier Henrard, le nouveau directeur adjoint du cabinet du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, n'est pas assez clean ? ...

7 juillet 2009 | Piratage sur Internet : la crainte d'une multiplication des contentieux |

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Piratage sur Internet : la crainte d'une multiplication des ...
Le Monde - France
Dans ce nouvel épisode du feuilleton "antipiratage", Christine Albanel a disparu du générique, remplacée au banc du gouvernement par un duo Michèle ...

3 juillet 2009 | Hadopi : TF1 poursuivie pour "discrimination" |

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Hadopi : TF1 poursuivie pour "discrimination"
Le Monde - France
... Françoise de Panafieu (UMP), mais qui était parvenu à TF1 par l'intermédiaire du ministère de la culture, l'ancien responsable du pôle Innovation Web de ...

1er juillet 2009 | TF1-Hadopi : Bourreau-Guggenheim ne désarme pas |

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Hadopi : le salarié de TF1 licencié, Jérôme Bourreau-Guggenheim ...
ZDNet - France
Son email avait en effet été transféré au cabinet du ministère de la culture, avant de remonter jusqu'à TF1. La chaîne avait justifié le licenciement de son ...

TF1-Hadopi : Bourreau-Guggenheim ne désarme pas
DegroupNews - France
Cette dernière avait en effet fait suivre le mail de Bourreau-Guggenheim au Ministère de la Culture, qui l'avait ensuite transféré à la direction de TF1, ...

30 juin 2009 | Hadopi : Le début de la débâcle ? |

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Hadopi : Le début de la débâcle ?
Ecrans - France
Le transfert du dossier depuis le ministère de la culture au ministère de la justice faisant partie du numéro. Lundi 22 juin, point de magie. ...

Hadopi taclée par le Conseil d'Etat: "La loi est morte"
Le Post - Paris,France
"C'est à se demander si le ministère de la Culture, qui gérait alors Hadopi, a lu le rapport du Conseil constitutionnel", lance au Post.fr Jérémie ...

Hadopi 2: "pas de réserves" (ministère)
Le Figaro - France
... de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal, présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, at-on affirmé au ministère de la Culture. ...

29 juin 2009 | Hadopi, ministère de la Culture et TF1 |

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L'architecte d'Hadopi, directeur adjoint du cabinet de Mitterrand
PC Inpact - France
La députée n'avait rien trouvé de mieux à faire que forwarder le mail au ministère de la Culture officiellement, « pour obtenir des éléments techniques ». ...

Internet et Hadopi le ministère de la Culture assure ses arrières ...
Selon nos informations, le Ministère de la Culture et de la Communication vient d'organiser un appel d'offres public. L'objet ? la « Fourniture, supervision ...

Jérôme Bourreau-Guggenheim porte plainte contre TF1
Le Monde - France
Lors de son entretien avec son employeur, il s'était rendu compte que le mail envoyé à M me de Panafieu avait été transféré au ministère de la culture, ...

23 juin 2009 | Faudra-t-il relire tous les commentaires avant publication? |

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Faudra-t-il relire tous les commentaires avant publication?
L'Express - France
La ministre de la culture Christine Albanel a reçu le livre vert des Etats Généraux de la presse. Dans ce texte, aucune mention de modération a priori. ...

23 juin 2009 | Hadopi 2 |

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Hadopi : le nouveau projet de loi examiné aujourd'hui en Conseil ...
ZDNet - France
... le cadre répressif sera présenté aujourd'hui en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand qui étrenne son maroquin au ministère de la Culture. ...

Amendes hadopi
01net - France
C'est la nouvelle garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui s'en est chargée, alors que le texte a été concocté au ministère de la Culture, désormais sous ...

Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l ...
AFP
... sur internet" alors que le dossier de la lutte contre le piratage en ligne avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture. ...

Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien
ITespresso.fr - France
Parmi les collectifs les plus virulents, on trouve La Ligue Odebi qui voit dans l'arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture et de la ...

La loi Hadopi version MAM sera plus dure
Le Parisien - France
Alors que le dossier de lutte contre le piratage sur internet était suivi par le ministère de la Culture, c'est Michèle Alliot-Marie, dans son nouveau rôle ...

Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès Internet par an, 26 magistrats
PC Inpact - France
A titre comparatif, Christine Albanel avait chiffré à 1 000 le nombre de suspensions par jour dans Hadopi 1. Ce ralentissement est évidemment dû au passage ...

Hadopi : le ministère de l'intérieur se saisit du dossier
Le Monde - France
Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d'innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ...

Martine Billard : sur Hadopi, "c'est Sarkozy qui décide tout"
PC Inpact - France
Martine Billard a bien voulu répondre à nos questions en cette journée un peu particulière qui marque le départ de Christine Albanel, l'arrivée de Frédéric ...

Feu vert du conseil des ministres au projet de loi Hadopi II
nouvelobs.com - France
... terme d'un feuilleton parlementaire d'un an marqué par de multiples rebondissement qui a coûté son poste à la ministre de la Culture Christine Albanel. ...

22 juin 2009 | Hadopi : Sarkozy ira « jusqu'au bout ». Mais de quoi ? |

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Hadopi : Sarkozy ira « jusqu'au bout ». Mais de quoi ?
Ecrans - France
... mercredi en Conseil des ministres, pour une première lecture à l'Assemblée Nationale la semaine du 6 juillet nous indique t-on au ministère de la Culture.

17 juin 2009 | Hadopi: le casse-tête |

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Luc Besson : "le Conseil constitutionnel a fait son travail, mais ...
Numerama - France
Christine Albanel avait même plusieurs fois salué sa présence et son soutien. Beau perdant, il a reconnu ce matin sur Europe 1 que "le Conseil ...

Hadopi 2 : le nouveau casse-tête de Christine Albanel
Numerama - France
Christine Albanel devrait transmettre cette semaine au Conseil d'Etat son projet de loi complémentaire à l'Hadopi 2, qui doit confier aux juges le pouvoir ...

33% des pirates arrêteraient en cas d'averto
Ecrans - France
Outre un joli lapsus — « Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs » — hier, en séance parlementaire, Christine Albanel a indiqué ...

Christine Albanel: «Je suis prête à continuer»
20minutes.fr - France
INTERVIEW - La ministre de la Culture et de la Communication évoque Hadopi, le remaniement et la fête de la musique... La décision du Conseil ...

L'Hadopi 2 sera inconstitutionnelle ou inapplicable, selon Maître ...
Numerama - France
Le casse-tête se complique pour Christine Albanel. Selon le bloggeur et avocat Maître Eolas, l'ordonnance pénale qu'elle souhaite mettre en place pour la ...

La loi création et Internet dans la nasse du droit, par Bertrand ...
Le Monde - France
Sur Europe 1, Christine Albanel, la ministre de la culture, a eu ce mot qui a fait le tour de la blogosphère : "Internet, c'est compliqué, ...

Hadopi : la solution de rattrapage nuira aux ayants droit
LeMondeInformatique - France
La réalité juridique risque néanmoins de contrarier les plans de Christine Albanel et de ses collègues du gouvernement. C'est du moins ce qu'indique le très ...

17 juin 2009 | Hadopi, SACD et chronologie des médias

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sur l'occurrence "CNC"

Pascal Rogard : "Cessons de geler les oeuvres sur Internet !"
Le Point - France
Il n'est pas normal que dans la nouvelle chronologie des médias proposée par le CNC, la fenêtre d'exploitation de la vod gratuite soit située à... quatre ...

Des films vendus plus tôt en DVD et Blu-ray
20minutes.fr - France
Selon le baromètre CNC-GfK, en 2008, il s'était vendu 2,1% de DVD de moins qu'en 2007, avec des recettes chutant parallèlement de 7,5 %. ...

12 juin 2009 | Hadopi, un peu plus |

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Quand Jérôme Bourreau devançait le Conseil Consitutionnel....
L'Express - France
... d'autant plus estomaquant qu'elle aurait du mettre la puce à l'oreille des juristes et des experts en poste à Matignon et au ministère de la Culture. ...

Hadopi groggy
Libération - Paris,Paris,France
Une véritable usine à gaz au budget évalué à 6,7 millions d'euros par le ministère de la Culture en septembre dernier, un chiffre jugé trop bas par ...

« Nous sommes des milliers de "gus dans des garages" »
Ecrans - France
Sans parler des conditions dans lesquelles cette loi a été rédigée : l'influence malsaine des lobbies du divertissement sur le ministère de la culture, ...

La loi Création et Internet est promulguée
Ecrans - France
D'ici là, le conseil d'Etat devrait être saisi « dans les tout prochains jours », a indiqué le ministère de la culture au Monde, sur un nouveau texte dans ...

Pas de plan B pour Hadopi
Le Monde - France
"Si il n'y a pas d'effet dissuasif il faudra faire autre chose" concède-t-on au ministère de la culture. Devant l'impasse législative, les ayants-droits ...

16 juin 2009 | Hadopi 2 |

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Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience
Numerama - France
Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions ...

Ce que mijote Christine Albanel
Le Point - France
Christine Albanel et ses juristes en reviennent au fondement basique : le téléchargement redevient ni plus ni moins une contrefaçon. ...

15 juin 2009 | La partie valide de la loi Hadopi publiée au Journal Officiel |

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La partie valide de la loi Hadopi publiée au Journal Officiel
PC Inpact - France
Une loi qui a été validée à 90% ou 95% selon Christine Albanel mais qui est totalement vidée de sa substance. Une loi qui devait être un exemple concret de ...

10 juin 2009 | Que reste-t-il de Hadopi? |

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Christine Albanel maintient lHadopi dans sa fonctionpédagogique ...
La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, ...

deux ans de polémique
Le Figaro - France
Dans sa lettre de mission adressée à Christine Albanel, le président demande à la ministre de la Culture de chercher «les voies et moyens pour conclure un ...

Albanel veut «compléter
Le Figaro - France
La ministre de la Culture Christine Albanel, lors d'un point presse mercredi soir après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel ...

Censure d'Hadopi: Pierre Arditi et Patrick Bruel réagissent
AFP
Patrick Bruel (sur Europe 1): "C'est pas uniquement un revers (pour) Christine Albanel, c'est un revers (pour) l'ensemble de la profession, l'ensemble des ...

Réaction de Christine Albanel ministre de la Culture et de la ...
Christine Albanel se félicite que le principe dun dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel Il sagit ...

Que reste-t-il de Hadopi?
L'Express - France
Christine Albanel préfère positiver: elle rappelle que "90% de la loi" Hadopi a tout de même été validée par le Conseil constitutionnel. ...

Loi Hadopi : Albanel n'exclut pas la création de juridictions ...
Le Monde - France
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a affirmé vendredi 12 juin à Lyon qu'elle n'excluait pas la mise en place "de ...

10 juin 2009 | Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée |

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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée Le Monde - France Le ministère de la culture n'a pas pu être joint pour le moment. Un site d'informations propose de réunir auteurs et annonceurs. ... Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel? 20minutes.fr - France Contacté par 20minutes.fr, le ministère de la Culture n'a pas souhaité commenter cette info, se bornant à dire que la ministre Christine Albanel tiendrait ... Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée Le Figaro - France Le ministère de la Culture avait défendu le contraire et estimé que les décisions du parlement européen n'avaient pas de conséquence sur la loi française. ... Amputée, la loi Hadopi sera promulguée puis complétée Le Figaro - France Le ministère de la Culture et de la Communication ne veut pas s'avouer vaincu et souhaite au plus vite faire les corrections nécessaires pour rendre ... Privée de sa tête, la loi Hadopi reste debout Le Point - France Selon le ministère de la Culture, cette sanction administrative était préférable aux condamnations des tribunaux, certes parfois moins tendres, ... Hadopi: des organisations de cinéma, musique, TV au ministère de ... TV 5 - Paris,France ... jeudi après-midi au ministère de la Culture pour une réunion d'information après la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi. ... Loi sur le téléchargement illégal: réunion jeudi à l'Elysée TV 5 - Paris,France Matignon attend "des propositions" du ministère de la Culture pour mettre au point "un complément "le plus vite possible". Une autre source proche du ... Réaction de Christine Albanel ministre de la Culture et de la ... Discours et communiqués de presse. Réaction de Christine Albanel ministre de la Culture et de laCommunication à la décision du Conseil constitutionnel ... Le Conseil constitutionnel allège la facture pour les FAI E24 - Paris,France ... soit la version finale du texte", précise le directeur général de la FFT. La profession attend sur ce point les propositions du ministère de la Culture.

9 juin 2009 | Hadopi: Les conseils avisés de Daniel Cohn-Bendit |

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Hadopi : Daniel Cohn-Bendit rappelle l'intérêt du droit européen
PC Inpact - France
... la loi Hadopi ne sera de toute façon pas appliquée avant plusieurs mois. Avant la fin de l'année si possible souhaite Christine Albanel.

Les conseils avisés de Daniel Cohn-Bendit
Ere Numérique - Montreuil,France
Christine Albanel avait réagi en expliquant qu'il avait été clairement expliqué qu'un accès à Internet n'était pas une liberté fondamentale. ...