sur l'occurrence "ministère de la culture"
L'Assemblée nationale rejette la loi Hadopi
Le Point - Paris,France
... Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture et corédacteur du projet de loi, a dénoncé une "pitoyable manoeuvre politique", ...
Hadopi de retour le 27 avril, selon le ministère de la Culture
Ecrans - Paris,France
Dans l'entourage de la ministre de la Culture Christine Albanel, on explique que le rejet du texte est le résultat d'une « commedia dell'arte pathétique » ...
Albanel: le texte contre le téléchargement illégal ne sera pas enterré
AFP
... pas du tout l'intention d'enterrer le projet de loi sur le téléchargement illégal, "sinon (sa) présence au ministère de la Culture n'aurait aucun sens". ...
L'Assemblée rejette la loi "Création et Internet", explications
Journal du Net - Boulogne Billancourt,France
... il ne manquait plus que le cachet final des députés pour instaurer le dispositif de riposte graduée voulu par le ministère de la Culture. ...
Colère chez les partisans du texte, les opposants jubilent
Le Monde - Paris,France
Cet ancien patron de la Fnac avait imaginé, à la demande du ministère de la culture, les grandes lignes de ce projet, notamment la "riposte graduée" contre ...
La loi Hadopi rejetée par les députés de gauche
l'Humanité - Paris,France
Ce joyeux contretemps devrait permettre la poursuite du débat public très actif ces dernières semaines. Quant à l'ambiance au ministère de la Culture, ...
