sur l'occurrence "ministère de la Culture"
Hadopi : Le début de la débâcle ?
Ecrans - France
Le transfert du dossier depuis le ministère de la culture au ministère de la justice faisant partie du numéro. Lundi 22 juin, point de magie. ...
Hadopi taclée par le Conseil d'Etat: "La loi est morte"
Le Post - Paris,France
"C'est à se demander si le ministère de la Culture, qui gérait alors Hadopi, a lu le rapport du Conseil constitutionnel", lance au Post.fr Jérémie ...
Hadopi 2: "pas de réserves" (ministère)
Le Figaro - France
... de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal, présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, at-on affirmé au ministère de la Culture. ...
