sur l'occurrence "ministère de la Culture"
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée Le Monde - France Le ministère de la culture n'a pas pu être joint pour le moment. Un site d'informations propose de réunir auteurs et annonceurs. ... Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel? 20minutes.fr - France Contacté par 20minutes.fr, le ministère de la Culture n'a pas souhaité commenter cette info, se bornant à dire que la ministre Christine Albanel tiendrait ... Le Figaro - France Le ministère de la Culture avait défendu le contraire et estimé que les décisions du parlement européen n'avaient pas de conséquence sur la loi française. ...
|