mardi 16 juin 2009

10 juin 2009 | Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée |

Pour information, recherche google
sur l'occurrence "ministère de la Culture"


Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
Le Monde - France
Le ministère de la culture n'a pas pu être joint pour le moment. Un site d'informations propose de réunir auteurs et annonceurs. ...

Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel?
20minutes.fr - France
Contacté par 20minutes.fr, le ministère de la Culture n'a pas souhaité commenter cette info, se bornant à dire que la ministre Christine Albanel tiendrait ...

Le Figaro - France
Le ministère de la Culture avait défendu le contraire et estimé que les décisions du parlement européen n'avaient pas de conséquence sur la loi française. ...

Amputée, la loi Hadopi sera promulguée puis complétée
Le Figaro - France
Le ministère de la Culture et de la Communication ne veut pas s'avouer vaincu et souhaite au plus vite faire les corrections nécessaires pour rendre ...

Privée de sa tête, la loi Hadopi reste debout
Le Point - France
Selon le ministère de la Culture, cette sanction administrative était préférable aux condamnations des tribunaux, certes parfois moins tendres, ...

Hadopi: des organisations de cinéma, musique, TV au ministère de ...
TV 5 - Paris,France
... jeudi après-midi au ministère de la Culture pour une réunion d'information après la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Hadopi. ...

Loi sur le téléchargement illégal: réunion jeudi à l'Elysée
TV 5 - Paris,France
Matignon attend "des propositions" du ministère de la Culture pour mettre au point "un complément "le plus vite possible". Une autre source proche du ...

Réaction de Christine Albanel ministre de la Culture et de la ...
Discours et communiqués de presse. Réaction de Christine Albanel ministre de la Culture et de laCommunication à la décision du Conseil constitutionnel ...

Le Conseil constitutionnel allège la facture pour les FAI
E24 - Paris,France
... soit la version finale du texte", précise le directeur général de la FFT. La profession attend sur ce point les propositions du ministère de la Culture.