sur l'occurrence "ministère de la Culture"
Copie privée : la commission se réforme… un peu
Silicon.fr - France
Jusqu'alors placée sous la seule tutelle du ministère de la Culture, le président de la commission sera dorénavant nommé par le ministère chargé de ...
Taxe pour copie privée : la commission réformée a minima
Numerama - France
Le ministère de la Culture a fait publier dimanche au Journal Officiel les modifications apportées au fonctionnement de la commission pour copie privée, ...
