sur l'occurrence "Christine Albanel"
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sur l'occurrence "ministère de la Culture"
Hadopi : le nouveau projet de loi examiné aujourd'hui en Conseil ...
ZDNet - France
... le cadre répressif sera présenté aujourd'hui en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand qui étrenne son maroquin au ministère de la Culture. ...
Amendes hadopi
01net - France
C'est la nouvelle garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui s'en est chargée, alors que le texte a été concocté au ministère de la Culture, désormais sous ...
Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l ...
AFP
... sur internet" alors que le dossier de la lutte contre le piratage en ligne avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture. ...
Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien
ITespresso.fr - France
Parmi les collectifs les plus virulents, on trouve La Ligue Odebi qui voit dans l'arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture et de la ...
La loi Hadopi version MAM sera plus dure
Le Parisien - France
Alors que le dossier de lutte contre le piratage sur internet était suivi par le ministère de la Culture, c'est Michèle Alliot-Marie, dans son nouveau rôle ...
Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès Internet par an, 26 magistrats
PC Inpact - France
A titre comparatif, Christine Albanel avait chiffré à 1 000 le nombre de suspensions par jour dans Hadopi 1. Ce ralentissement est évidemment dû au passage ...
Hadopi : le ministère de l'intérieur se saisit du dossier
Le Monde - France
Après la censure partielle des passages ne respectant pas la présomption d'innocence de la loi présentée par Christine Albanel, sortante lors du remaniement ...
Martine Billard : sur Hadopi, "c'est Sarkozy qui décide tout"
PC Inpact - France
Martine Billard a bien voulu répondre à nos questions en cette journée un peu particulière qui marque le départ de Christine Albanel, l'arrivée de Frédéric ...
Feu vert du conseil des ministres au projet de loi Hadopi II
nouvelobs.com - France
... terme d'un feuilleton parlementaire d'un an marqué par de multiples rebondissement qui a coûté son poste à la ministre de la Culture Christine Albanel. ...
