mercredi 17 juin 2009

16 juin 2009 | Hadopi 2 |

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sur l'occurrence "Christine Albanel"

Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience
Numerama - France
Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions ...

Ce que mijote Christine Albanel
Le Point - France
Christine Albanel et ses juristes en reviennent au fondement basique : le téléchargement redevient ni plus ni moins une contrefaçon. ...